POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Plateforme Artemis Link
Dernière mise à jour : 13/01/2026
1. COLLECTE D'INFORMATIONS
Chez Artemis Intelligence (« nous » ou « Artemis »), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lorsque vous utilisez nos services.
Nous collectons des informations personnelles lorsque vous :
- Créez un compte sur notre plateforme
- Utilisez nos services (Artemis Link, tableaux de bord, etc.)
- Contactez notre support client
- Interagissez avec nos sites web et applications
Les types d'informations que nous collectons incluent :
- Informations d'identification : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, titre professionnel
Informations de paiement : Détails de carte de crédit, informations de facturation (traitées via des tiers sécurisés)
Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps de connexion, durée de session
Données industrielles : Métadonnées sur vos équipements connectés (marque, modèle, localisation) - mais pas les données de production brutes
Informations sur l'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, adresse IP
Autres informations : Commentaires, demandes de support, rapports de bugs que vous nous fournissez volontairement
2. UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous utilisons vos informations personnelles pour :
Fournir et améliorer nos services : Création et gestion de compte, traitement des paiements, support client, amélioration de nos produits
Communiquer avec vous : E-mails de confirmation, notifications de sécurité, actualisations de service, offres promotionnelles (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
Personnaliser votre expérience : Adapter le contenu et les recommandations selon vos intérêts et utilisation
Protéger nos droits : Détecter et prévenir les fraudes, les activités illégales, faire respecter nos conditions d'utilisation
Conformité légale : Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au Québec et au Canada
Amélioration de l'IA : Utiliser les données anonymisées et agrégées pour améliorer nos modèles d'analyse prédictive (jamais vos données brutes)
3. PARTAGE D'INFORMATIONS
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations :
Avec nos prestataires de services : Hébergement cloud, traitement des paiements, support client (tous soumis à des accords de confidentialité)
Conformément à la loi : Si requis par une ordonnance judiciaire, une enquête gouvernementale ou pour protéger nos droits légaux
Fusion ou acquisition : En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs, vos informations pourraient être transférées (vous serez notifié)
4. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Artemis met en œuvre des mesures de sécurité industrie-leading pour protéger vos données :
Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
Stockage des données chiffré dans des centres de données sécurisés
Authentification multi-facteurs disponible pour les comptes
Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
Gestion des accès basée sur le contrôle d'accès par rôle (RBAC)
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est 100% sécurisée. Artemis ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs mots de passe.
5. RÉTENTION DES DONNÉES
Données d'utilisation : Conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées dans les 90 jours suivant la résiliation
Données de paiement : Conservées selon les exigences légales et de conformité (généralement 7 ans)
Données anonymisées : Conservées indéfiniment pour la recherche et l'amélioration des services
Données de logs : Conservées pendant 30 jours à des fins de sécurité
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sauf si nous sommes obligés de les conserver pour des raisons légales.
6. VOS DROITS
Conformément à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels au Québec), vous avez le droit de :
Accéder à vos informations personnelles
Rectifier toute information inexacte
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Retirer votre consentement à tout moment
Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec si vous croyez que vos droits sont violés
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [privacy@artemisintelligence.ca] avec une preuve d'identité valide.
7. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
Mémoriser vos préférences de connexion
Analyser l'utilisation de notre plateforme (Google Analytics, consentement requis)
Personnaliser votre expérience
Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
8. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par notification sur la plateforme. L'utilisation continue du service après une modification vaut acceptation de la nouvelle politique.
9. CONTACT
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :
Artemis Intelligence
646 boulevard des Bois-Francs Sud
Victoriaville, Québec G6P 5W9
Canada
E-mail: privacy@artemisintelligence.ca
Téléphone: +1 (819) 330-0337
10. DROIT APPLICABLE
Cette politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à celle-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire d'Arthabaska.