Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
Bienvenue sur les services d'ApolloCode inc. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En utilisant nos services (Artemis Link, Artemis AppFlow et autres produits ApolloCode), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
ApolloCode fournit des solutions logicielles industrielles et no-code, incluant mais sans s'y limiter :
- Artemis Link: Plateforme IoT industrielle pour le monitoring et l'optimisation de la production
- Artemis AppFlow: Plateforme no-code pour créer des applications d'entreprise personnalisées
- Services de support et de consultation associés
3. Compte utilisateur
Pour utiliser certains de nos services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Fournir des informations exactes et à jour
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services
- Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
- Copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser nos services pour nuire à des tiers
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, incluant mais sans s'y limiter les logiciels, contenus, marques et designs, appartiennent à ApolloCode inc. ou à ses concédants de licence. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions.
6. Données et confidentialité
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme décrit dans cette politique.
7. Paiement et facturation
Pour les services payants :
- Les frais sont indiqués lors de votre souscription
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos partenaires de paiement
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
- Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
9. Limitation de responsabilité
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, ApolloCode inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager ApolloCode inc. de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via nos services. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
ApolloCode inc.
646 boulevard des Bois-Francs Sud
Victoriaville, QC, G6P 5W9
Email: contact@apollocode.ca
Téléphone: 819.330.0337