CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Plateforme Artemis Intelligence

Dernière mise à jour :

13/01/2026

1\. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur Artemis Link, une solution de connectivité industrielle développée par Apollo Code Inc. (ci-après « Artemis » ou le « Prestataire »), située au 646 boulevard des Bois-Francs Sud, Victoriaville, Québec G6P 5W9.

En accédant à notre plateforme web, à nos tableaux de bord ou en connectant vos équipements à notre infrastructure, vous (le « Client » ou « l'Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »). Si vous avez signé un Contrat de Service spécifique avec Artemis, les termes de ce contrat prévalent en cas de conflit avec les présentes CGU.

2\. DESCRIPTION DU SERVICE

Artemis Link est une plateforme IIoT (Internet industriel des objets) permettant la collecte, la visualisation et l'analyse de données provenant d'équipements industriels. Le service inclut l'accès à des tableaux de bord, des outils de configuration et des systèmes d'automatisation.

3\. ACCÈS ET SÉCURITÉ DU COMPTE

  • Identifiants : L'accès à la plateforme est sécurisé par des identifiants uniques. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses mots de passe et de toute activité effectuée sous son compte.
  • Notification : L'Utilisateur doit notifier immédiatement Artemis de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité suspectée.
  • Restriction : Il est strictement interdit de partager des comptes utilisateurs entre plusieurs personnes (sauf autorisation expresse).

    • 4\. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    4.1 Plateforme et Technologie

    Artemis demeure le propriétaire exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, aux logiciels, aux micrologiciels (firmware) des ses modules, aux interfaces graphiques, aux codes sources et aux algorithmes d'analyse. L'utilisation du Service ne confère au Client aucun droit de propriété sur ces éléments.

    4.2 Données du Client

    Le Client conserve la propriété exclusive et entière des données brutes générées par ses machines et transmises à la plateforme.

    4.3 Licence sur les Données

    En utilisant le Service, le Client accorde à Artemis une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour :

    1. Héberger et traiter les données afin de fournir le Service (visualisation, alertes, etc.); 2. Utiliser les données sous une forme anonymisée et agrégée à des fins de recherche et développement, d'amélioration des modèles d'intelligence artificielle et de statistiques sectorielles.

    5\. UTILISATION ACCEPTABLE

    L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses.
  • Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification.
  • Effectuer de l'ingénierie inverse (reverse engineering) sur la plateforme ou les modules matériels.
  • Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS ou requêtes abusives).
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants.

    • 6\. DISPONIBILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

  • Service « Tel quel » : Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Artemis ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou que tous les défauts seront corrigés.
  • Maintenance : Artemis se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour effectuer des maintenances ou des mises à jour. Nous nous efforcerons de prévenir les utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible.
  • Réseaux Tiers : Artemis n'est pas responsable des interruptions causées par les fournisseurs d'accès Internet, les pannes de courant ou les défaillances du réseau local du Client.

    • 7\. RESPONSABILITÉ

    Dans les limites permises par la loi, Artemis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (pertes de profits, arrêts de production, pertes de données). La responsabilité financière d'Artemis est limitée aux montants définis dans le Contrat de Service actif entre les parties (généralement équivalent à 3 mois de frais de service).

    8\. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Artemis s'engage à respecter les lois applicables au Québec (Loi 25\) concernant la protection des renseignements personnels. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service (nom, courriel professionnel, logs de connexion). Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

    9\. MODIFICATIONS DES CGU

    Artemis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou technologiques. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

    10\. DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire d'Arthabaska (ou du district compétent pour Victoriaville).